Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, après les mots « en application de l'article R. 3120-9 du même code, », sont ajoutés les mots : « dans le département où leur a été délivré un agrément, ».