Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2016 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR))

Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).