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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice)


Avant le premier alinéa de l'article R. 2213-42, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.
« Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, la réinhumation s'opère sans délai.
« Lorsque le corps est destiné à être réinhumé dans un autre cimetière de la même commune ou dans une autre commune, la translation et la réinhumation s'opèrent sans délai.
« Lorsque le cercueil est déposé dans un caveau provisoire, il est fait application des dispositions de l'article R. 2213-29. »