Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Alain Bouvy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions.
2. M. le contre-amiral Stanislas de la Motte, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions.
3. M. le vice-amiral Pascal Wilz, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions.
4. M. le contre-amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions.
5. M. l'ingénieur général de l'armement Michel Wencker, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes ».
6. M. le capitaine de vaisseau François Moreau, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes ».
7. M. le capitaine de vaisseau Jean-Mathieu Rey, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef « soutiens et finances ».
8. M. le capitaine de vaisseau Gilles Boidevezi, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».