Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitat durable))

Délégation est donnée à Mme Sabrina Puente, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Florence Belkoura, Monique Caylus-Pigeon et Isabelle Guilielmo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à Mme Séverine Varroquier-Srouji, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.