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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.