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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation)


Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, traite, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et usages numériques et les communications électroniques.
Elle suit, pour le compte du ministre de l'économie et des finances, l'élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques, aux technologies d'avenir et aux plates-formes. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique.
En lien avec les autres ministres concernés, elle traite les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, dont le jeu vidéo, à la politique de données numériques, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information et à la gouvernance de l'internet. Elle veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique et promeut les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie, des organisations et de l'action publique. Elle est associée au traitement des questions relatives à l'éducation au numérique et aux mutations numériques du travail.
Elle est compétente, par délégation du ministre de l'économie et des finances, pour la définition et le suivi de la politique et de la réglementation en matière d'innovation.
En lien avec les autres ministres concernés, elle est associée, pour le compte du ministre de l'économie et des finances, à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière d'innovation et de soutien aux entreprises innovantes, notamment les parcours de croissance et les outils de financement et de simplification pour les entreprises. Elle traite des mesures de soutien aux technologies et usages innovants dans l'économie et la société. Elle participe, en lien avec le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, au pilotage de la tutelle des agences en charge de l'innovation et de la recherche dans les entreprises, notamment de propriété industrielle. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine de l'innovation et concourt à la politique industrielle.
La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie et des finances lui confie.