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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie)


M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, traite, par délégation du ministre du ministre de l'économie et des finances, des questions relatives à l'industrie, aux services, aux professions libérales, aux postes et, en lien avec la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, aux petites et moyennes entreprises.
A ce titre, il traite les questions relatives à la modernisation, à la transition numérique et au financement de l'industrie, à l'innovation industrielle, à la politique de croissance, d'attractivité et de compétitivité de l'industrie, d'encouragement et d'orientation de l'investissement, de transformation technologique et d'appui aux entreprises de l'industrie française, aux pôles de compétitivité, à la politique en faveur de la création d'entreprises, à la concurrence, aux orientations stratégiques industrielles et au suivi des secteurs industriels et des services, à la propriété industrielle et à la prévision économique, à la statistique et aux études en matière industrielle.
Il traite les questions relatives aux matières premières et aux mines, en lien, pour ce qui concerne les matières énergétiques, avec le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.
Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir pour la recherche industrielle et le développement et la transformation des filières industrielles, aux politiques des participations publiques, d'attractivité du territoire, d'intelligence économique, d'investissements directs étrangers en France et de lutte contre la contrefaçon ainsi qu'à la définition de la fiscalité des entreprises. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières. Il concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique énergétique.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie et des finances lui confie.