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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Ses élèves sont recrutés par voie de concours ou sur dossier. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « que l'école est habilitée à délivrer » sont remplacés par les mots : « pour la délivrance desquels l'école est accréditée » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole centrale de Marseille conduit des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique s'inscrivant notamment dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation. »