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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))


Délégation est donnée à M. Eric Lavertu, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.