Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2016 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement)

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ».
II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »