Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 8 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : FCPE1600718S) est abrogée.