Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)


L'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 1er, l'alinéa « Ecole polytechnique ; » est supprimé.
2. Un article 1er bis, rédigé comme suit, est inséré :


« Art. 1 bis. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique. »