Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative)

L'article 4 du même décret est complété par une phrase rédigée ainsi qu'il suit :
« Le Conseil national associe à ses travaux, en tant que de besoin, le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national éducation-économie. »