Le premier alinéa du 2° de l'article 5 bis de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Peut également bénéficier d'un avenant dans les conditions prévues au X de l'annexe au contrat conclu en application des articles 5 ou 6 du présent arrêté, toute installation d'une puissance inférieure ou égale à 500 kW pour laquelle le producteur a déposé, avant le 31 décembre 2016, un dossier complet d'identification auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans les conditions fixées aux articles 4 et 4 bis du présent arrêté ou une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau compétent.
« Peut également bénéficier d'un avenant dans les conditions prévues au X de l'annexe au contrat conclu en application des articles 5 ou 6 du présent arrêté, toute installation d'une puissance supérieure à 500 kW pour laquelle le producteur a déposé, avant le 15 octobre 2015, un dossier complet d'identification auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans les conditions fixées aux articles 4 et 4 bis du présent arrêté ou une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau compétent. »