Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-059 du 15 septembre 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-059 du 15 septembre 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité)
La décision n° 2016-002 du 14 janvier 2016 est abrogée.