Article 1 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le vingt-quatrième alinéa (22) de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 22. Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; ».