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Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2016, texte n° 18 :
Rétablir le II de l'annexe II ainsi qu'il suit :


« II. - Durée et organisation horaire de la formation


PREMIER CERTIFICAT
DÉCIDEUR EN ENTREPRISE
soumise à agrément

RÉPARTITION horaire
(21 h)

RENOUVELLEMENT
DÉCIDEUR EN ENTREPRISE
soumise à agrément

RÉPARTITION
horaire
(7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

6 à 7 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

7 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances (30 questions)

1 h

PREMIER CERTIFICAT
DÉCIDEUR EN ENTREPRISE
non soumise à agrément

RÉPARTITION
horaire
(14 h)

RENOUVELLEMENT
DÉCIDEUR EN ENTREPRISE
non soumise à agrément

RÉPARTITION
horaire
(7 h)

Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 10 questions)

4 h

Réglementation et sécurité environnementale

2 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 10 questions)

4 h

Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public

2 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 10 questions)

5 h

Réduction de l'usage, méthodes alternatives

3 h

Vérification des connaissances (30 questions)

1 h