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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Au I de l'article 7, les mots : « sérotype 1 » sont remplacés par les mots « sérotype 1 et 4 ». La date du « 30 septembre 2016 » est remplacée par la date du « 30 septembre 2017 ».
Le II de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Dans les élevages où une vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est réalisée conformément aux dispositions du II de l'article 30 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, l'Etat met à disposition du vétérinaire sanitaire de l'exploitation à titre gratuit les vaccins contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton à destination de bovins, ovins et caprins en élevage, jusqu'au 30 juin 2017. »