Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Le II de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-La vaccination contre le sérotype 8 est autorisée sur le territoire métropolitain. »