Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Au premier alinéa de l'article 30, les mots : « le sérotype 1 » sont remplacés par « les sérotypes 1 et 4 » et : « 30 septembre 2016 » est remplacé par « 30 septembre 2017 ».