Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)

L'arrêté du 20 février 2013 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle est abrogé.