Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Matringe, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales ;
M. Edouard Weber, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Christophe Lecoq, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Nathalie René, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Rémi Mejecaze, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.