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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A l'annexe I, la ligne :


3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG. AR. ARD. ARG.)
N


est remplacée par la ligne :


3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante (AVD. AVG.)
O


et les lignes :


9.3.1.1.1. Témoin allumé
N

9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement
N


sont remplacées par les lignes :


9.3.1.1.1. Témoin allumé
O

9.3.1.1.2. Anomalie de fonctionnement
O