Assemblée nationale
1. Réunions
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis).
A 21 heures (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis) (suite).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires économiques :
A 13 h 45 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
A 15 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- actualité européenne : audition de S.E. M. Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne COM (2016) 491 final (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, finances) :
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (CEC) :
A 16 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- présentation de la consultation citoyenne sur la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rapport d'information) ;
- ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe ;
- accord de coopération entre l'UE et la Mongolie (n° 3850) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes.
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Commission des finances :
A 11 h 30 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (6242, lois) :
- audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un (e) représentant (e) d'ONU Femmes France.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite)
A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Mardi 4 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du Bureau
- désignation du rapporteur
- échange de vues sur le programme de la mission
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) :
- rapport d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition)
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables » et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la tutelle des majeurs.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (6242, lois) :
- audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? », de :
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- Mme Giorgia Maffini, économiste au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ;
- Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, sous réserve de confirmation.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 18 heures :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (lecture définitive) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- « reclassés » de La Poste (communication).
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition)
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 9 h 45 (salle 6350, finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (à confirmer).
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe (audition).
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures (salle 6350, finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réunion conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président directeur général ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 15 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Jeanine Dubié, Mme Annie Genevard, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Jean-Marie Tétart
Excusés. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Antoine Herth, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Bernard Reynès
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 16 heures :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Alain Calmette, Mme Jeanine Dubié, Mme Annie Genevard, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Lionel Tardy
Excusés. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Laurent Furst, M. Antoine Herth, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Bernard Reynès
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Dion, M. Philippe Folliot, M. Joël Giraud, Mme Marylise Lebranchu, Mme Christine Pires Beaune, Mme Béatrice Santais
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Stéphane Claireaux, M. Philip Cordery, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Arnaud Viala
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Dominique Dord, Mme Annie Le Houerou, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Erwann Binet, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Charles de Courson, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti
Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Berger, M. Romain Colas, M. Patrick Hetzel, M. Pierre Lellouche, M. Dominique Potier, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 16 heures :
Présents. - M. Erwann Binet, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Patrice Verchère
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 11 h 30 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Rudy Salles
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 12 heures :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Rudy Salles
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 14 h 30 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Rudy Salles
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 11 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Xavier Breton, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean Grellier, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Jean-Marie Beffara
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Jean Grellier, Mme Sophie Rohfritsch
Excusés. - M. Yves Albarello, Mme Marie-Jo Zimmermann
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 à 15 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Luc Chatel, M. Philip Cordery, Mme Karine Daniel, M. Éric Elkouby, M. Joël Giraud, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Bruno Le Roux, M. Jacques Myard, M. Christophe Premat, M. Gilles Savary
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. François Asensi, Mme Valérie Fourneyron, M. Michel Piron, M. Rudy Salles, M. Michel Vauzelle