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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)


Après l'annexe I-0-1 du même code, il est inséré une annexe I-0-2 ainsi rédigée :


« ANNEXE I-0-2
« (Article A. 114-4)



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JO n º 0222 du 23/09/2016, texte n º 1



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