Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Au quatrième alinéa du 1 de l'article 115.1, après le mot : « chevaux », sont insérés les mots et signes : « et/ ou de courses ».