Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au début de l'article 95.6 et au début de l'article 95.7.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions ci-après s'entendent avant application de l'article 95.7.4. ».