Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au deuxième alinéa de l'article 95.5, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 6 » et les mots, chiffres et signes : « du 4 de l'article 95.9 » sont remplacés par les mots, chiffres et signes : « de l'article 95.7.2 ».