Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

A l'article 18.1 et au chapitre 14 du titre II, les mots et signes : « Fonds Tirelire » sont remplacés par les mots et signes : « Fonds de réserve Quinté Plus ».