Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.