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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)


Le point 6 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Avant les mots : « Les candidats absents » sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, ».