Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)

Le point 4.3 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « au responsable de l'unité départementale » sont remplacés par les mots : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».