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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission.