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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.