Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs)

L'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 3, les mots : « de 60 » sont remplacés par les mots : « compris entre 60 et 80 » et les mots : « de 64 » sont remplacés par les mots « d'un grammage compris entre 60 et 80 ».