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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val-de-Moder, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est assurée par le comptable du service des impôts des particuliers de Haguenau (Bas-Rhin).