Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.