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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris)


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 26 septembre 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Calais.