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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


L'article D. 123-17 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « un directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « les directeurs adjoints » ;
2° La même phrase est complétée par les mots : « ou les magistrats de l'ordre judiciaire » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.