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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »)


Le décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » ainsi que le décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » sont abrogés.