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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement)


La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.