Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2016 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement)

L'arrêté du 31 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 7 août 2008, portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.