Article 3 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).