Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité » qui détermine les conditions d'octroi et les taux minima de l'indemnité prévue à l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et qui figure à l'annexe de ce décret, les lignes concernant les grades de médecin et pharmacien sont remplacées par lignes suivantes :
Médecin et pharmacien de classe normale |
- |
24 |
Groupement |
31 |
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Médecin-chef adjoint |
33 |
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Pharmacien gérant PUI |
34 |
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Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle |
- |
24 |
Groupement |
31 |
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Médecin-chef adjoint |
33 |
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Pharmacien gérant PUI |
34 |
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Médecin-chef et pharmacien-chef |
34 |
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CTA : centre de traitement de l'alerte CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours PUI : pharmacie à usage intérieur |