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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)


Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité » qui détermine les conditions d'octroi et les taux minima de l'indemnité prévue à l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et qui figure à l'annexe de ce décret, les lignes concernant les grades de médecin et pharmacien sont remplacées par lignes suivantes :


Médecin et pharmacien de classe normale

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

-

24

Groupement

31

Médecin-chef adjoint

33

Pharmacien gérant PUI

34

Médecin-chef et pharmacien-chef

34

CTA : centre de traitement de l'alerte
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
PUI : pharmacie à usage intérieur