Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 3 septembre 2014 (NOR : FCPE1420970S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.