Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat)

A l'article 34 du même arrêté, les mots : « se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions » sont remplacés par les mots : « comprend un bureau directement rattaché au directeur et quatre sous-directions ».