Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat)

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « une direction et neuf services » sont remplacés par les mots : « deux directions et huit services ».