Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)

ANNEXE

I.-Les statuts d'HESAM Université sont modifiés comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « HESAM Université » sont remplacés par les mots : « “ Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ”, dite “ HESAM Université ” » et les mots : « (ci-après “ la communauté ”) » sont supprimés.