Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille)

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2016.